Sauf accord écrit préalable, toutes nos ventes sont conclues aux conditions générales de vente ei-après stipulées. En passant commande ou en acceptant une livraison, nos clients reconnaissent bien connaître ces conditions et ils les accepten\ irrévocablement. Elles font intégralement partie de tous nos contrats. Les conditions générales d'achat du client sont expressément exclue. Des conditions particulières d'achat du client ne peuvent en aucun cas être tacitement acceptées.
Les offres et listes de prix n'engagent Ie vendeur que pendant 30 jours suivant leur date d'émission. Les prix indiqués s'entendent pour les biens enlevés dans nos magasins. Saul disposition contraire, les marchandises voyagent aux frais et risques de l'acheteur, indépendamment du moyen de transport ou du transporteur. Les marchandises sont réceptionnées et considérées comme acceptées en nos magasins. Elles voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Pour tout ordre de moins de 50 unités par référence un surcoût de 10 EUR sera facturé.
Les indications, mesures, poids et autres renseignements repris dans nos catalogues, etc ... ne sont donnés qu'à titre indicatif. Nous nous réservons Ie droit d'y apporter des changements à tout moment, sans avertissement préalable.
La vente n'est conclue qu'après la confirmation de commande expresse par Ie vendeur. Un refus éventuel de commande ne donne en aucun cas droit à une indemnisation quelconque pour l'acheteur.
Les délais de livraison ne sont communiqués qu'à titre approximatif, même lorsqu'une date d'échéance est indiquée. Un retard ne pourra en aucun cas occasionner l'annulation de la commande, Ie refus de la livraison ni donner lieu à une quelconque indemnisation. Si certaines conditions, tels Ie prix ou Ie lieu de livraison par exemple, ne peuvent être respectées pour cause de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté, nous nous réservons Ie droit de les modifier. Le cas échéant, Ie vendeur informera l'acheteur dans les meilleurs délais des conditions modifiées, sans que cela ne puisse donner lieu à une rupture de contrat ou une indemnité quelconque.
La mise en compte d'une contribution de quelconque nature, dont la facturation à nos clients est imposée directement ou indirectement par les autorités, ne peut donner lieu à une contestation de la facture.
Au cas ou la facture est établie au nom d'un tiers à la demande du donneur d'ordre, ce dernier sera toujours et en toutes circonstances solidairement tenu envers Ie vendeur à respecter tous les engagements résultant du contra! et des présentes conditions générales.
Une livraison partielle de la commande ne peut justifier Ie refus de paiement des marchandises livrées.
Sous peine d'irrecevabilité, les plaintes relatives aux marchandises livrées doivent nous être adressées par lettre recommandée reprenant Ie numéro du bon de commande, dans les 5 jours suivant la réception des marchandises. Sans notre accord exprès préalable, aucun renvoi ne sera accepté. Les marchandises ne seront reprises que si les marchandises sont renvoyées en bon état dans leur emballage original.
Sauf stipulation contraire, les paiements s'effectuent au plus tard 30 jours calendriers après la date de facture. Tout frais de recouvrement est à charge de l'acheteur. Tout montant impayé à !'échéance stipulée produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux de 10% l'an à partir de la date d'échéance. Faute de date d'échéance particulière, celle-ci sera réputée coïncider avec la date de facturation. En outre, ce défaut de paiement entraînera la perception d'une pénalité de 15% calculé sur Ie montant des sommes dues avec un minimum de 62 EUR et un maximum de 1.900 EUR, à titre de clause pénale forfaitaire.
Le défaut de paiement d'une facture à son échéance rend Ie solde débiteur de toutes les autres factures immédiatement exigible de plein droit, quelles que soient les conditions de paiement accordées préalablement et sans mise en demeure préalable.
Pour être recevable, toute réclamation relative aux factures doit être adressée par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la réception de la facture.
Sans préjudice du transfer! du risque relatif aux marchandises vendues à l'acheteur tel stipulé ci-dessus, les marchandises livrées resten\ notre entière propriété jusqu'au paiement intégral des montants dus. A défaut de leur complet paiement, l'acheteur s'engage à restituer les marchandises et à prendre en charge les frais éventuels de remise en état. Les acomptes payés resten\ acquis au vendeur pour compenser les éventuelles pertes en cas de revente.
Pour tout litige ou contestation, seuls les Tribunaux du ressort territoria! de Courtrai seront compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sauf si Ie vendeur devait préférer assigner devant les tribunaux du ressort territoria! du défendeur. Seul Ie droit beige est applicable.